Praticien du bien-être, thérapeute ou coach, vous avez une mission d’accompagnement précieuse.
Pour exercer en toute sérénité et protéger à la fois votre activité et vos clients, il est indispensable de respecter vos obligations juridiques. Elles sont souvent méconnues. Voyons ensemble vos 4 obligations juridiques essentielles !
Sécurisez les données personnelles de vos clients et prospects
En tant que professionnel, vous êtes responsable des données personnelles que vous collectez (noms, adresses, coordonnées, etc.). Le RGPD impose de suivre les principes suivants :
- Informer vos clients sur l’usage de leurs données.
- Obtenir leur consentement explicite avant de les collecter.
- Assurer un stockage sécurisé et une durée de conservation raisonnable.
- Répondre aux demandes de modification ou suppression sous un mois.
Le respect du RGPD est un gage de professionnalisme : vous renforcez la confiance que l’on vous porte en protégeant les informations personnelles que l’on vous confie.
Assurez la conformité de votre site internet
Votre site internet ou votre page de vente est souvent le premier contact avec vos clients.Saviez-vous que la loi vous impose d’y publier trois documents essentiels ?
Il s’agit :
- Des mentions légales : elles constituent la carte d’identité de votre activité. Elles indiquent votre nom, votre numéro SIRET, votre adresse postale et électronique, et permettent aux visiteurs de vous identifier et de vous contacter facilement.
- De la politique de confidentialité : ce document explique comment vous collectez et traitez les données personnelles de vos clients et visiteurs, conformément au RGPD.
Attention ! Vous devez disposer de ce document même si vous n’avez pas de site internet. - Des conditions générales d’utilisation (CGU) : elles définissent les règles à suivre par les utilisateurs de votre site. Elles protègent votre responsabilité.
Ne pas publier ces documents peut entraîner des amendes mais elles rassurent aussi vos clients sur votre sérieux et votre professionnalisme.
Souscrivez à un service de médiation de la consommation
L’adhésion à un service de médiation de la consommation est une obligation légale pour tous les professionnels travaillant avec des particuliers. La médiation permet de résoudre les litiges de manière amiable, sans passer par un tribunal.
Quelques points à retenir :
- Vous devez choisir un médiateur compétent dans votre domaine d’activité.
- Les coordonnées de ce médiateur doivent être mentionnées dans vos contrats, devis, factures, et autres supports.
- Vous devez souscrire à ce service avant qu’un problème survienne, et non après. Grâce à la médiation, vous offrez à vos clients une solution rapide et apaisante en cas de désaccord.
Utilisez des CGV solides
Utiliser des CGV (ou un contrat) pour vendre vos accompagnements permet de poser un cadre rassurant, clair et équitable. Vos clients ont des droits qu’il vous appartient de protéger. Il en va tout autant de la confiance que l’on vous porte que de la protection de votre responsabilité. Des CGV solides doivent être à jour (la loi change !) et inclure certaines clauses essentielles :
- La description de vos prestations.
- Les modalités de paiement, d’annulation et de remboursement.
- Une clause de confidentialité.
- Une clause limitant votre responsabilité en cas de problème.
Lors du webinaire du 7 octobre, nous aborderons tous ces points. Inscrivez-vous pour nous poser toutes vos questions ! Chez Houjo, nous aidons les professionnels de l’accompagnement et du bien-être à sécuriser juridiquement leur activité simplement et efficacement. Depuis 2021, plus de 350 professionnels nous ont fait confiance !